ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8

DELIBERATION n° 359 portant aménagements de crédits de la tranche FIDES 1961

DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

DELIBERATION n° 357 Modificatif à la délibération n° 357 du 22-8-1962

DELIBERATION n° 346 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs

DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!

DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent