ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 2197 accordant une indemnité de 300 francs par audience au fonctionnaire président de la juridiction d’appel désigné comme magistrat ad hoc.

Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.

Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.

Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.

Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.

Arrêté n° 2171 désignant le personnel chargé des cours du soir aux adultes pour l’année scolaire 1947-1948 et fixant l’indemnité horaire accordée.

Arrêté n° 2165 expulsant Ahmed Saleh du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.