ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.

DELIBERATION n° 330 portant transfert d’un droit de concession provisoire sur un terrain sis au quartier 3, lot n° 525

DELIBERATION n° 329 portant création d’un poste d’interprète de langue afar au Tribunal du Charia de Djibouti

DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot

DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

DELIBERATION n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession définitive d’un terrain à Obock

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.

DELIBERATION n° 324 portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .

DELIBERATION n° 332 accordant à l’Association Territoriale pour la protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis, la cession à titre définitif d’une parcelle sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 322 modifiant les limites du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 323 modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.