ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 384 modifiant l’article 9 de l’arrêté n a 857 du 30 août 1938.

Arrêté n° 372 modifiant l’article 1er de l’arrête n° 1157 du 30 novembre 1938.

Arrêté n° 375 accordent une avance de 850.000 francs à M. Dieffenback en rue de l’achat d’environ 3.000 plants.

Arrêté n° 357 accordant une indemnité mensuelle de 500 francs aux opérateurs de la Station intercoloniale.

Arrêté n° 333 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1947.

Arrêté n° 330 portant majoration des émoluments de l’huissier

Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales

Arrêté n° 330 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel M. Bonneville (Jacques), directeurs de l’Office de chauffes, docteur en droit.

Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.

Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice

Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.

Arrêté n° 290 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.

Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .

Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.

Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.

Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.

Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.