ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 142 concernant l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° 134 portant nomination des assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1947.

Arrêté n° 135 désignant les membre du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1947.

Arrêté n° 136 fixant la liste des assesseurs de la cour criminelle pour l’année 1947.

Arrêté n° 137 concernant les jugements supplétifs d’acte de naissance.

Arrêté n° 116 réorganisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 117 réorganisant les cadres locaux autochtones

Arrêté n° 118 réorganisant le cadre local autochtone des douanes.

Arrêté n° 102 fixant l’indemnité pour représentation du Gouverneur Côte française des Somali .

Arrêté n° 91 modifiant l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

Arrêté n° 90 nommant M, Leber commis auxiliaire du Trésor,

Arrêté n° 86 concernant Le remplacement, dans six fonctions, de M. Abdou Mohamed Bourhan par M. Djama Youssouf.

Arrêté n° 66 prouvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 61 concernant l’indemnité de cherté de vie. Le Gouverneur de la Côte française dés Somalis et dépendances,

Arrêté n° le 24 janvier 1947. fixant pour l’année 1947 le taux de l’indemnité de sons.

Arrêté n° 815 24 juillet 1947

Arrêté n° 59 fixant les compositions des rations.

Arrêté n° 60 portant le rattachement au bureau des finances de la section du personnel, dépendant du cabinet civil.

Arrêté n° 56 abrogeant pour compter de la date de sa parution l’arrêté n° 753 du G juin 1946.

Arrêté n° 50 concernant l’interdiction dans la circonscription administrative de Dikkil pendant dix ans aux nommés Arbahim Kassim, Mohamed Aden. Ahmed Oumad.

Arrêté n° 48 concernant l’interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Dikhil pendant dix ans au nommé Atile Habo,

Arrêté n° 43 concernant une subvention de 50.000 francs à Mme Luchez (Antoinctle) pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 2 semestre 1946 àu l’école privée tenue par la congrégation de Djibouti.

Arrêté n° 53 concernant une enquête de &« commodo » et « incommodo », d’une durée d’un mois.

Arrêté n° 52 concernant Le l’annulation à compter du 1er janvier 1947 des arrêtés n° 1115, 1117, 1118, 1120 et 1121 en date du 17 septembre 16 ayant accordé respectivement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, M. Besse, la maison Cowasjee Dinshai et Bros, la Compagnie maritime de l’’Afrique-Orientale, la Société anonyme L. Savon et Cle le permis d’occupation d’un terrain faisant partie du terre-plein du port.

Arrêté n° 49 concer- _ nant l’interdiction de séjour pendant cinq ans dans la circonscription administrar- tive de Dikkil aux nonmnés : Ali Amadou, _ Mohamed Ougue, Ahmed Mareh, Soum- boul Mayale, Amadou Sote, Mileta Ar- – bahi, Tour Ibrahim, Iguido Saïd, Mou- tem Mohamed, Ero Ahmed, Aïssana : Ahar, Sountale Amadou, Houmed Hussein, Mohamed Soumboul Mayale.