ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.

Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis

Décision n° 71 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 72 du 21 janvier 1961 :

Arrêté n° 61/6/SPCG chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de l’expédition des affaires courantes du Service Territorial de la Santé

Décision n° 73 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 76 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 74 du 21 janvier 1961 :

Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 67 portant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 445 du 5 mai 1951.

Décision n° 66 du 19 janvier 1961 :

Arrêté n° 65 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 63 du 16 janvier 1961 :

Décision n° 60/ITLS du 14 janvier 1961 :

Décision n° 59 du 14 janvier 1961 :

Décision n° 56 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 57 du 13 janvier 1961 :

Arrêté n° 49 portant autorisation de tombola

Décision n° 55 du 13 janvier 1961 :

Décision n° 45 du 12 janvier 1961 :

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Décision n° 42 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 44 du 12 janvier 1961 :