ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 61/4/SPCG constatant la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul) de ses fonctions de chef de Service Territorial de l’Information et du Tourisme
Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire
Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales
Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :
Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.
Décision n° 37 du 9 janvier 1961 :
Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :
Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.
Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :
Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.
Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire
Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :
Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.
Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :
Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961
Décision n° 2 du 2 janvier 1961:
Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :