ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron

Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 147 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 145 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 141 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 106 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 104 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 140 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 105 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…

Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh

Décision n° 99 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 90 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 94 chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de la gestion de certaines affaires d’Etat.

Décision n° 92 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 93 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.