ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 669

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.

Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)

Arrêté n° 678 accordant un terrain sis a l’Aria à Al. Besse (Antonin)

Arrêté n° 679 accorda et un terrain sis à l’Arta en concession provisoire à M.Besse (Antonin)

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E

Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.

Arrêté n° 663 13 mai 1946

Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.

Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale

Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 684 accordant un terrain sis à I Aria a la Société des salines.

Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.

Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.