ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 214 portant expulsion.

Arrêté n° 212 prohibant en Cote française des Somalis la circulation des billets de 5. 10. 20 francs émis par la Banque de France.

Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand

Arrêté n° 547 accordant le bénéfice de 1 entrepôt fictif a M. AbdelKader Saïd

Arrêté n° 206 portant expulsion

Arrêté n° 205 accordant un secours annuel au nommé Bœuh Roble.

Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis

Arrêté n° 195 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 202 rapportant les arrêtés n° 651 du 9 août 1943 et 611 du 7 octobre 1944.

Arrêté n° 188 portant expulsion.

Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.

Arrêté n° 181 allouant à la Société industrielle de Djibouti une indemnité globale forfaitaire de 2.505.220 francs.

Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.

Arrêté n° 169 pris en Conseil d’administration, portant majo ration en toute matière des droits et émoluments alloués aux greffier, greffier notaire, huissier, commissaire priseur experts, témoins et gardiens de scellés, ainsi que des frais de justice

Arrêté n° 170 pris en Conseil d’administration, fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel des douanes et des magasins généraux

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.

Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946

Arrêté n° 120 portant expulsion