ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1.369 portant expulsion

Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.

Arrêté n° 1.370 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.366 pris en Conseil d’Administration, portant rachat du ponton-grue Ardelt.

Arrêté n° 1.365 pris en Conseil d’Administration, modifiant les taux des indemnités de déplacement prévus au tableau I annexé à l’arrêté local du 25 mars 1939.

Arrêté n° 1.359 rapportant la décision n ’ 395 du 15 mai 1943 sur les opérations de changes

Arrêté n° 1358 portant francisation de boutre

Arrêté n° 1.339 portant prorogation de mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Mutilés. Combattants. Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation.

Arrêté n° 1.333 du 5 décembre 1945

Arrêté n° n’ 1215 portant expulsion

Arrêté n° n’ 1210 portant expulsion

Arrêté n° n° 1207 portant expulsion

Arrêté n° n’ 1202 portant approbation d’un rôle de l’exercice 1945 des Contributions directes

Arrêté n° n° 1192 fixant la date de réunion de la commission de recensement nommée par arrêté n° 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n’” 1186 modifiant la composition de la commission de recensement nommée par arrêté n’ 1174 du 17 octobre 1945

Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre

Arrêté n° n’ 1174 relatif au referendum

Arrêté n° n’ 1175 portant expulsion

Arrêté n° n’ 1176 portant expulsion de trois miliciens licenciés par mesure disciplinaire

Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour

Arrêté n° n° 1166 portant interdiction de séjour

Arrêté n° n° 1153 relatif à l’élection du représetant Ge la (Côte Francaise des Somalis à l’Assemblée Nationale Coustituante

Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes

Arrêté n° n° 1148 portant enquête de commodo et incommoda.