ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :
Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945
Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.
Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.
Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.
Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945
Arrêté n° 733 modifiant l’instruction pour l application de l’arrêté du 6 Mai 1922 instituant une comptabilité des matières dans les services locaux de la C.F.S.
Arrêté n° 727 EXPUISIONS DU TERRITOIRE
Arrêté n° 708 31/08/1943
Arrêté n° 699 Est expulsé du territoire de la Côte Française
Arrêté n° 690 Est expulsé du territoire de la Côte Française.
Arrêté n° 670 Est expulse de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 661 mettant une avance de 50.000 frs à la disposition du Sous-Lieutenant ]UNKE, chef au camp des prisonniers civils italiens.
Arrêté n° 662 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
Arrêté n° 653 modifiant Arrêté n. 1.201 du 28 Novembre 1939 portant re fonte des droits d’Enregistrement et de timbre à la C.F.S.
Arrêté n° 648 autorisant le remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 651 plaçant le nommé bassin Abdallah Roblé en résidence à Obock pour une durée de 10 ans.
Arrêté n° 652 interdisant au nommé Ahmed Moussa le séjour pendant 10 ans dans les territoires des cercles de Djibouti et de Dikhil.
Arrêté n° 649 réservant un emplacement gratuit dans le magasin cale du Nouveau Port au service du Ravitaillement Général.
Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.
Arrêté n° 643 ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant Militaire. Directeur de l’Intendance pour l’acquittement des dépenses militaires.
Arrêté n° 617 fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel de Douanes et d s magasins généraux.