ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,

Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

Arrêté n° 505 29/07/1941

Arrêté n° 504 décernant à létat-major, officiers, mariniers et équipage du sous-marin Vengeur, la médaille du vérité de l’Afrique-Noire française.

Arrêté n° 502 décernant à l’équipage de l’avion « Air-France » la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française.

Arrêté n° 499 concernant : 1° La reprise par M. Ravailler de ses fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire; 20 La reprise par M. Gasse de ses fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par intérim.

Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.

Arrêté n° 497 fixant les droits et émoluments fixes alloues aux greffier, huissier et commissaire-priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés .

Arrêté n° 490 remplaçant le 1er paragraphe de l’article 13 de l’arrête du 2 mars 1936 relatif à la Commission des demandes de secours temporaires.

Arrêté n° 491 portant attribution d’une indemnité de séparation aux fonctionnaires, employés et agents en service à la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.

Arrêté n° 477 portant composition de la Cour criminelle spéciale de Djibouti.

Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.

Arrêté n° 475 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans 1e groupe de la Côte française des Somalie.

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.

Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.

Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.

Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)

Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941