ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 298 portant remise» et modérations sur contributions directes (exercice 1941).

Arrêté n° 292 relatif à la circulation automobile à partir du 1er mai 1941.

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Arrêté n° 290 portant réouverture aux prestations d’alimentation en campagne

Arrêté n° 285 complétant l’article 4 de l’arrêté n° 945 du 21 octobre 1940.

Arrêté n° 276 ordonnant l’internement spécial à Obock de MM. Zerbib (Paul), Gleyze (Georges}, Alemsha Katchik, Kallenatos denis). Carasselos, docteur Martin, Stavron Charalandose et Oubadi et Oubadi Hassen.

Arrêté n° 266 portant création à Djibouti d’au cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

Arrêté n° 267 portant sur le fonctionnement du centre d’internement d’Obock.

Arrêté n° N° 526, du 6 août 1941, portant ouverture du droit aux prestations d’alimentation en campagne au détachement mobile sous les ordres du lieutenant Marois

Arrêté n° 257 règlementant l’ouverture des restaurant

Arrêté n° 255 du 18 avril 1941 :

Arrêté n° 248 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 octobre 19440.

Arrêté n° 239 portant règlementation de la rente de certains produits à l’intérieur de la colonie.

Arrêté n° 220 ordonnant l’internement spécial à Obock de M. Ghaleb (Paul).

Arrêté n° 214 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 2 avril 1941 Complétant l’article 1er du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre dans les territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion à l’égard d’individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Arrêté n° 210 portant modification de l’article 7 de l’arrête du 12 septembre 1933.

Arrêté n° 209 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la première quinzaine du mois d’avril 1941.

Arrêté n° 208 portant ouverture, à partir du 5 avril 1911, du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalie.

Arrêté n° 200 portant résiliation d’un marché de gré à gré.

Arrêté n° 202 rapportant l’arrêté n° 1055, du 28 novembre 1940, nommant à titre provisoire et par intérim le lieutenant Sauphanor, du H. M. 3, jupe suppléant près le tribunal de 1er instance de Djibouti.

Arrêté n° 191 créant une commission locale chargée d’examiner les propositions d’application des mesures transitoires prévues par l’article 51 du décret du 9 mai 1936.

Arrêté n° 190 diminuant provisoirement la redevance prévue à ‘article 2 de l’arrêté 11° 233 du 11 mais 1941.

Arrêté n° 185 autorisant la constitution du club nautique de Djibouti dénommé « Les amis de Neptune.

Arrêté n° 183 complétant et modifiant l’arrêté n » 157 du 16 mars 1941.

Arrêté n° 182