ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)
Décision n° 866 Service de sante
Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset
Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.
Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)
Décision n° 860 Trésor.
Décision n° 861 accordant un repos a Moussa arde
Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.
Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto
Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)
Décision n° 853 relative au transfert des restes mortels du sous-Lieutenant Brice,
Décision n° 861 accordant un repos à Moussa Arde,
Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana
Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.
Décision n° 856 accordant une permission à Me Hicard.
Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.
Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).
Décision n° 858 Service du personnel et finances,
Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah
Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.
Décision n° 846 accordant une permission à Hossein Ali
Décision n° 842 accordant une permission à AbdIllahI Are
Décision n° 843 accordant un congé de convalescence à Mohamed Mokbel.
Décision n° 841 P.T.T
Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah