ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 840 Service judiciaire.

Décision n° 833 Trésor.

Décision n° 831 Service judiciaire.

Décision n° 836 Affaires politiques

Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).

Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour

Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.

Décision n° 832 information.

Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel

Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale

Décision n° 828 Affaires politiques

Décision n° 824

Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel

Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).

Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,

Décision n° 818 accordant une permission à Mme Hublman

Décision n° 819 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 810 Sureté.

Décision n° 811 Sûreté.

Décision n° 812 Sureté.

Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)

Décision n° 911 Port de commerce.

Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,

Décision n° 812 Sûreté.