ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.
Décision n° 234 accordant un congé administratif à Mme Le Ber.
Décision n° 233 accordant un congé administratif à M. Lingenheim
Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)
Décision n° 239 accordant une permission de trois semaines à Hassan Moussa.
Décision n° 229 du 20 février 1949 :
Décision n° 231 du 20 février 1949 ;
Décision n° 232 du 20 février 1949 :
Décision n° 230 relative au transfert des restes mortels du sergent Troadec (Henri), décédé à Djibouti, le 11 juillet 1938.
Décision n° 214 du 17 février 1949 :
Décision n° 222 du 17 février 1949 :
Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.
Décision n° 204 du 16 février 1949 :
Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.
Décision n° 195 16 février 1949 :
Décision n° 197 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Hassan.
Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile
Décision n° 207 accordant un secours de trois mois de solde à Mme Razanomalala.
Décision n° 206 accordant un congé de convalescence d’un mois à M. Faraoni
Décision n° 203 du 16 février 1949 :
Décision n° 202 du 16 février 1949 :
Décision n° 201 du 16 février 1949 :
Décision n° 196 accordant un congé de convalescence <1 un mois à Mohamed Ali.
Décision n° 183 du 14 février 1949 :
Décision n° 181 du 14 février 1949 :