ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 500 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 15 et 25 de l’arrêté du 7 septembre 1934.

Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 501 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 499 du 20 mai 1939.

Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.

Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.

Arrêté n° 474 du 13 mai 1939.

Arrêté n° 480 pris on Conseil d’administration le 13 mai 1939,

Arrêté n° 483 pris en Conseil d’administration portant exonération de la tare de péage pour les remblais du port de Djibouti.

Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.

Arrêté n° 456 instituant les examens du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention.

Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.

Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,

Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement

Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.

Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

Arrêté n° 418 pris en conseil d’administration, portant refonte de la réglementation du travail extra-légal du service des douanes et délimitant la zone d’action normale de ce service dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 419 pris en conseil d’administration, portant réglementation de l’entrepôt spécial des huiles minérales, de leurs dérivés et résidus à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.