ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 568 fixant les pourcentages du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.

Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale

Arrêté n° 553 remplaçant l’article 2 de l’arrêté n° 1217 du 29 décembre 1937 portant désignât ion «le» membres du conseil du contentieux administratif pour l’année 1938

Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial

Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte

Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto

Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente

Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.

Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.

Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)

Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.

Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 492 pris en Conseil d’administration complétant l’arrêté du 15 novembre 1924, réglementant le transfert des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement

Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).

Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938

Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.

Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux

Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)