ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1119 pris en. Conseil d’administration, réglementant, pour la ville de Djibouti, le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des re devances de voirie.

Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.

Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti

Arrêté n° 1111 complétant l’arrêté du 25 mars 1935 créant un état civil indigènes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.

Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 1099 pris en Conseil d’administration portant organisation d’un service d’enlèvement des ordures ménagères.

Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :

Arrêté n° 1094 pris au Conseil d’administrution :

Arrêté n° 1097 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1098 pris en. Conseil d’administration, déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.

Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.

Arrêté n° 1084 mettant l’adjudant chef Dresoir à la disposition du commandant «lu cercle des Adaëls et le nommant chef de la subdivision d’Obock d président du tribunal indigène «le celle subdivision en remplacement du sergent-chefGiscloux, rapatrie

Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.

Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs

Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations

Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.