ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 9 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée du Gouverneur.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.

Décision n° 1180 31 décembre 1951

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Décision n° 1182 31 décembre 1951