ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 27-464-1935 promotions.
Arrêté n° 16/463/1935 autorisant de M. Sayed Kaved Lu Huimid Rin Alaoni Albar à céder à M. Abdallah Guédid Issa les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti.
Arrêté n° 18/463/1935 autorisant la section locale des anciens combattants à occuper une parcelle du domaine public pour l’érection d’un monument.
Arrêté n° 17/463/1935 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
Arrêté n° 19/463/1935 habilitant un commis principal des douanes comme distributeur auriliaire de timbres de dimension, de quittanecs et connaissements.
Arrêté n° 15/463/1935 modifiant en son article n° 4 l’arrêté local n° 39 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe.
Arrêté n° 32-462-1935 réglementant exercices de certaines professions.
Arrêté n° 31-462-1935 constituant des réserves de chasse à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 52-462-1935 Rôle supplémentaire.
Arrêté n° 51-462-1935 Rôle supplémentaire.
Arrêté n° 56-462-1935 Divers.
Arrêté n° 50-462-1935 Mise à la retraite.
Arrêté n° 30-462-1935 portant création du cercle militaire de Dikkil-Gobad.
Arrêté n° 53-462-1935 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 29-462-1935 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1928 fixant la composition de la ration journalière des animaux du service local.
Arrêté n° 28-462-1935 homologuant les nouveaux tarifs établis par la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux, à Djibouti.
Arrêté n° 27-462-1935 rendant applicable l’arrêté 257 du 20 mers 1985, relatif aux droits perçus à l’occasion de la délivrance des certificats sanitaires accompagnant certaines marchandises.
Arrêté n° 55-462-1935 Divers.
Arrêté n° 14/463/1935 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.
Arrêté n° 33-461-1935 Allocations
Arrêté n° 12-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 30 mars 1935 modifiant le décret du 2 mars 1910 relatif à la solde et aux accessoires de solde du personnel colonial,
Arrêté n° 54-461-1935 Divers
Arrêté n° 46-461-1935 Dégrèvement.
Arrêté n° 52-461-1935 Divers.
Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.