ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 36-456-1934 Nominations
Arrêté n° 31-456-1934 Nominations
Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 28-456-1934 étendant à toute la colonie le régime des prestations.
Arrêté n° 50-456-1934 Entrepôt fictif.
Arrêté n° 29-456-1934 supprimant tout congé administratif au agents des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 30-456-1934 portant réduction de 20 p. 100 de toutes les indemnités servies aux fonctionnaires de la colonie.
Arrêté n° 38-456-1934 Suspension de fonctions.
Arrêté n° 47-456-4934 Dégrèvements.
Arrêté n° 49-456-1934 Dégrèvements.
Arrêté n° 48-456-1934 Dégrèvements.
Arrêté n° 25-456-1934 portant réduction de l’effectif du personnel du cadre local des P.T.T.
Arrêté n° 46-456-1934 Dégrèvements.
Arrêté n° 45-456-1934 Dégrèvements.
Arrêté n° 44-456-1934 Dégrèvements.
Arrêté n° 43-456-1934 Contributions.
Arrêté n° 42-456-1934 Contributions.
Arrêté n° 41-456-1934 Contributions.
Arrêté n° 40-456-1934 Contributions.
Arrêté n° 39-456-1934 Entrepôt fictif.
Arrêté n° 26-456-1934 portant création d’une prison à Tadjourah.
Arrêté n° 27-456-1934 portant approbation des operations effectuées au titre du budget local (exercice 1933) et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 1.674.374,39.
Arrêté n° 33-456-1934 Prélèvements,
Arrêté n° 24-456-1934. transférant la Caisse des menues dépenses du service local de Djibouti.
Arrêté n° 53-456-1934 Libération conditionnelle.