ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°22 Arréte portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 600,000 francs.

Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),

Arrêté n° n°20 Arrêté portant création d’un tribunal des pensions à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant création à la Côte française des Somalis dune cour coloniale des pensions en 1934.

Arrêté n° n°18 Arrêté fixant, pour le 1er semestre 1934, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou blessure.

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant les membres de la commission spéciale des allocations militaires chargée de statuer éventuellement en appel sur les demandes d’allocation formulées par les bénéficiaires de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928.

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant In date de mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le pétrole et les essences.

Arrêté n° n°14 Arrêté instituant un conseil local des allocations militaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la date de la mise en vigueur partielle de l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933, modifiant l’assiette et la quotité des taxes contributive et de consommation, des droits de quai et de statistique sur certaines marchandises.

Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».

Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.

Arrêté n° 17-446-1934 instituant à Tadjourah une annexe de l’école des arts appliqués féminins du chef-lieu.

Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.

Arrêté n° 64-446-1934 Divers.

Arrêté n° 16-446-1934 Création d une maison d arrêt dans le poste d’Obock..

Arrêté n° 15-446-1934 rapportant l’arrêté du 11 juin 1932 fixant la nomenclature des registres tenus par le cadi.

Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.

Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration

Arrêté n° n°19 Arrêté portant énumération pour année 1934, des infractions spécialise aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934