ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 93-438-1933 Divers.
Arrêté n° 27-438-1933 Contributions directes.
Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.
Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.
Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.
Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.
Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.
Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.
Arrêté n° 17-438-1933 rapportant l’arrêté du 27 août 1950 attribuant l’indemnité de zone au personnel militaire.
Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.
Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.
Arrêté n° 68-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 67-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 65-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 66-437-1933 Interdictions de séjour,
Arrêté n° 64-437-1933 Interdictions de séjour,
Arrêté n° 70-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 69-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 71-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 74-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 73-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 75-437-1933 Interdictions de séjour
Arrêté n° 62-437-1933 Libérations conditionnelles