ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 27-423-1932 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce 1932.

Arrêté n° 14-423-1932 portant prélèvement d’une somme de 1.000.000 francs sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 24-423-1932 accordant à M.Nicoletto Mina la concession définitive du lot 80 de Djibouti immatriculé sous le n° 152 .

Arrêté n° 59-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 53-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.

Arrêté n° 51-422-1932 16/01/1932

Arrêté n° 50-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932

Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932

Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.

Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.

Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.

Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.

Arrêté n° 63-422-1932 Solde.

Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 73-421-1931 Reclassement.