ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 22-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des embarcations pour l’année 1951.
Arrêté n° 41-413-1931 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.
Arrêté n° 42-413-1931 fixant le montant de la taxe de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuses débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement.
Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion
Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.
Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion
Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.
Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.
Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.
Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.
Arrêté n° 39-411-1931 Nomination
Arrêté n° 24-411-1931 rondant exécutoire le 4 e rôle supplémentaire des patentes (tableau ) de l’exercice 1930.
Arrêté n° 22-411-1931 créant des cours d’adultes à Djibouti.
Arrêté n° 37-411-1931 Promotions
Arrêté n° 38-411-1931 Nomination
Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.
Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.
Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.
Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.