ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.

Arrêté n° 28-414-1931 fixant la composition de la ration en nature à allouer en 1931 aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Arrêté n° 27-414-1931 déterminant les indigènes astreints au prestations en 1931.

Arrêté n° 26-414-1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant Le régime.

Arrêté n° 34-414-1931 instituant un impôt locatif mobilier à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.

Arrêté n° 31-414-1931 instituant une taxe à percevoir sur Les chiens.

Arrêté n° n°60 Arrété rendant exécutoire le 4° role supplémentaire des patentes automobile cycles de l’exercice 1930.

Arrêté n° n°61 modifiant le mode de payeinent du sultan et du visir de Tadjourah

Arrêté n° n°62 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire dés patentes 1930 (tabledù A)

Arrêté n° n°62 rendant excutoire le 4° rôle supplé- mentaire des patentes 1930 (fableaù A)

Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.

Arrêté n° n°24 nominations

Arrêté n° n°22 nominations

Arrêté n° n°21 nominations

Arrêté n° n°3 Suspensions

Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931

Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…

Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries

Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux

Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.