ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion
Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour
Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 62-409-1930 Secours
Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
Arrêté n° 22-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de lerercice 1930.
Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.
Arrêté n° 56-409-1930 Démissions
Arrêté n° 59-409-1930 Pensions.
Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
Arrêté n° 28-408-1930 Nominations
Arrêté n° 18-408-1930 mettant à la charge de la colonie, dans la limite de 1.200 francs par an les frais de transport des films de propagande français prêtés à M, Camilli par le ministère des colonies.
Arrêté n° 16-408-1930 portant remise partielle de pénalité à M, N’Guyen Van Ky, pour défaut d’enregistrement, dans les délais réglementaires, d’un acte de vente mobilière sous seing privé.
Arrêté n° 15-408-1930 rapportant arrêté 637, du 22 novembre 1929, fixant La répartition des substances minérales concessibles en catégories.
Arrêté n° 17-408-1930 réglementant l’attribution des permissions d’édification de dépôts d’hydrocarbures à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 14-408-1930 rendant exécutoire te rôle primitif complémentaire des patentes (table A) exercice 1930.
Arrêté n° 23-403-1930 réglementant td contribution des patentes à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 26-408-1930 Nominations
Arrêté n° 33-408-1930 Pensions.
Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.
Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 21-408-1930 Nominations
Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.
Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.