ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 147 13 février 1951
Décision n° 149 13 février 1951
Décision n° 145 13 février 1951
Décision n° 148 13 lévrier 1951
Arrêté n° 143 12 février 1951
Décision n° 144 12 février 1951
Décision n° 141 10 février 1951
Décision n° 139 10 février 1951
Décision n° 140 10 février 1951
Arrêté n° 142 10 février 1951
Arrêté n° 138 10 février 1951
Arrêté n° 135 9 février 1951
Arrêté n° 137 fixant la liste des assesseurs qui doivent être choisis pour former la Cour criminelle pour l’année 19S1.
Décision n° 133 9 février 1951
Décision n° 132 9 février 1951
Décision n° 134 9 février 1951
Arrêté n° 136 portant désignation des Membres qui doivent composer les bureaux d’assistance judiciaire pendant l’armée 1951.
Arrêté n° 131 abrogeant les arrêtés nos 1137 du 18 octobre 1949 et 875/F du 4 septembre 1950, qui reconnaissent aux agents contractuels du Territoire, un réajustement automatique de leurs soldes indiciaires, par assimilation aux fonctionnaires des cadres.
Décision n° 129 8 février 1951
Décision n° 130 8 février 1951
Décision n° 125 6 février 1951
Décision n° 123 6 février 1951
Décision n° 128 6 février 1951
Décision n° 127 6 février 1951
Décision n° 122 5 février 1951