ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 53-359-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 26-359-1926 modifiant l’arrété du 6 septembre 1924 soumettant à une taxe les voitures particulières.

Arrêté n° 30-359-1926 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour l’achat de bons de la Défense nationale.

Arrêté n° 29-359-1926 abrogeant celui du 19 février 1925 et augmentant les taxes d’autorisation d’achat, transit où mutations des armes et munitions.

Arrêté n° 28-359-1926 interdisant l’aliénation de ruelles à Djibouti.

Arrêté n° 27-359-1926 abrogeant l’arrêté du 14 octobre 1924 et modifiant certains articles de celui du 6 septembre 1920 relatif à l’émigration et au recrutement de chauffeurs indigènes.

Arrêté n° 23-359-1926 relatif à la délivrance des certificats sanitaires

Arrêté n° 20-359-1926 accordant à titre définitif la concession du lot n°68 au sieur Mohamed Omar Bazarah.

Arrêté n° 22-359-1926 portant augmentation des droits d’abatage.

Arrêté n° 24-359-1926 portant modification à celui du 23 juin 1900 portant règlement de police à Djibouti.

Arrêté n° 21-359-1926 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

Arrêté n° 25-359-1926 modifiant l’article 5 de l’arrélé du 16 avril 1920 et l’article 1* de celui du le octobre 1920, relatifs au régime des passeports dans la colonie.

Arrêté n° 19-359-1926 portant transfert à la caisse locale des retraites du compte d’assistance de M, Barrès.

Arrêté n° 17-359-1926 abrogeant le 3 alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1926 fixant pour le sel le taux des taxes contributives et de consommation.

Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.

Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.

Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.

Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.

Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926

Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.

Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.

Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.

Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).

Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.