ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°42 Arrêté modifiant le taux de J’indemnité pour charges de famille attribuée au personnel rétribué sur les fonds du budget local.

Arrêté n° n°41 Arrête modifiant l’article 22 de l’arrêté local du 27 mai 1914

Arrêté n° n°41 Arrêté portant application aux indigènes de la Côte française des Somalis des peines disciplinaires prévues par le décret du 30 septembre 1887

Arrêté n° n°40 Arrêté abrogeant du 14 octobre 1924 et fixant la solde et les accessoires de solde dont peuvent bénéficier les fonctionnaires de la Côte française des Somalis admis au stage a l’Ecole coloniale

Arrêté n° n°43 Arrêté portant augmentation de l’effectif indigène de la garde

Arrêté n° n°45 Arrêté portant remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° n°44 Arrêté faisant abandon total à l’administration de la concession de Terran portant le n° 15 du plan de Boulaos.

Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux

Arrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,

Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

Arrêté n° 24-351-1926 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

Arrêté n° 23-351-1926 rapportan un arrêté 9 novembre1925 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Arrêté n° 21-351-1926 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des électeurs de la chambre de commerce de Djibouti en 1926.

Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.

Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

Arrêté n° 28-350-1926 modifiant les articles 8. 9, 12 de l’arrêté du 2 septembre 1921.

Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.

Arrêté n° 30-350-1926 approuvant et rendant exécutoires les mercuriales officielles de 1926.

Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.

Arrêté n° 25-350-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.

Arrêté n° 26-350-1926 portant augmentation de la taxe à percevoir sur les certificats sanilaires accompagnant les colis postaux.

Arrêté n° 14-326-1924 portant nomination d’un membre titulaire du Conseil d’administration.