ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)

Arrêté n° 1285 portant affectation, à l’autorité militaire, de diverse parcelles de terrains sises à Boulaos.

Décision n° 1289 accordant des gratifications pour travaux exceptionnels.

Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.

Arrêté n° 1286 prorogeant le délai de mise en valeur de divers lots de terrains accordés eu , concession provisoire, sis aux plateaux du Serpent et du Marabout.

DELIBERATION n° 27 décembre 1950 proroge jusqu’au 20 décembre 1951 (délai de rigueur) le délai imparti pour la mise en valeur des terrains des plateaux du Serpent et Marabout ayant fait l’objet de l’adjudication domaniale du 15 novembre. 1948,

DELIBERATION n° 27 décembre 1951 relative à l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos.

Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes

Décision n° 1282 23 décembre 1950

Décision n° 1281 accordant un congé administratif de neuf mois àM. Ratsimbarivony (Jacques)

Arrêté n° 1984 designant par circonscriptions administratives, les membres chargés’ de la révision des listes électorales et les membres des Commissions de jugement des réclamations

Décision n° 1270 22 décembre 1950

Décision n° 1280 autorisant le transfert des restes mortels du soldat Brillant (Jean)

Arrêté n° 1288 portant à 2.500.000 francs l’avance con 287 sentie à l’agence spéciale de Tadjourah

Décision n° 1291 21 décembre 1950

Arrêté n° 1276 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1278 portant à deux millions .cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de l’avance son sentie à- l agent spécial- du cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1264 portant concession provisoire à M. Sahatdjian d’une, parcelle- de terrain de 3.951 m2 34, sise à l’Arta

Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti

Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

Arrêté n° 1273 portant concession définitive à la C. G. E. A. d’une parcelle de terrain de 1.245 mètres carrés, sise au plateau du Serpent

DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti.

Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout

Arrêté n° 1271 portant cocession définitive à la Société « Gellatly I-IanUey and C° » d’une par celle de terrain de 1.20O mètres carrés, sise au plateau du Serpent

Arrêté n° 1267 ordonnant, restitution au profit de la C. M. A. O. de Majunga, d’une somme de 44.805 francs.