ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921

Arrêté n° 26-349-1925 portant modification à l’arrête du 23 juin 1900.

Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 32-349-1925 portant modification au régime des Concessions de terrain dans s le cimetière européen,

Arrêté n° 09-349-1925 AFFECTATIONS

Arrêté n° 38-348-1925 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1921, nommant le Comité charge de l’exécution d’un monument aux morts.

Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.

Arrêté n° 35-348-1925 complétant celui du 18 mars 1922 réglementant la circulation des automobiles et des motocyclettes.

Arrêté n° 37-348-1925 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Grosset à la caisse locale d’assistance.

Arrêté n° 34-348-1925 fixant à 5,20 l’équivalent du franc-or.

Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.

Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,

Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.

Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.

Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.

Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.

Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.

Arrêté n° 54-348-1925 Secours.

Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.

Arrêté n° 20-348-1925 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 19-348-1925 réglementant la conduite des véhicules à Djibouti.