ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°44 de larrelé du 26 décembre1914 jounal officiel, page 348) qui réglemente les cessions de médicaments faites par l’hospital de djibouti.

Arrêté n° n°43 Arrête du 16 mars 1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement. à la Société industrielle des eaux.

Arrêté n° n°42 Arrête du 16 mars 1935 rendant exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les construisons en pierres el en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’Anne 1925.

Arrêté n° n°19 mutations

Arrêté n° n°47 Arrêté du 13 mars 1925 réorganisant les services des bureaux du secrétariat général.

Arrêté n° 29-339-1925 fixant à 3 ,80 l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.

Arrêté n° 28-339-1925 accordant une prime pour la capture des chien errants.

Arrêté n° 40-339-1925 mutations

Arrêté n° 41-339-1925 mutations

Arrêté n° 42-339-1925 Nomination

Arrêté n° 39-339-1925 mutations

Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.

Arrêté n° 27-339-1925 rapportant celui du 2 décembre 1019 relatif au crédit d’enlèvement.

Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.

Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.

Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…

Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.

Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée

Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.

Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,

Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour

Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.