ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «

Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .

Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,

Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,

Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.

Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes

Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..