ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour,

Arrêté n° n°12 commissions,

Arrêté n° n°10 commissions,

Arrêté n° n°20 subventions

Arrêté n° n°37 Arrêté du g novembre 1923, portant modification à l’arrêté du 12 décembre 1919, qui fixe, pour les infirmiers indigènes, les effectifs et les cadres maxima de ce personnel

Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.

Arrêté n° 13-314-1923 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.

Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,

Arrêté n° 30-322-1923 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire Général Joulia.

Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.

Arrêté n° 28-322-1923 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local exercice 1922) et versement à la Caisse de réserve de la somme de 478.653 84.

Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie

Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.

Arrêté n° 48-322-1923 Divers

Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.

Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.

Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.

Arrêté n° 18-322-1923 chargeant provisoirement M. Belvind juge-suppléant, des fonctions de Procureur de la république.