ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17-308-1922 prononcçant la déchéance de tous les droits conférés aux concessionnaires des lots n°s 8, 10,11, 14,15 et 16, du lotissement de Boulaos.

Arrêté n° 16-308-1922 prorogeant définitivement de six mois à compter du 1er juillet 1922 les délais accordés aux concessionnaires des lots n° 4, 3 et 4 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.

Arrêté n° 14-308-1922 attribuant une allocation complémentaire de 2.630 francs pour le paiement du personnel du trésor pendant le 3e trimestre 1922.

Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.

Arrêté n° 22-303-1922 accordant une Concession provisoire au quartier de l’ancien abattoir, faisant suite au lot n° 45 en bordure des salines.

Arrêté n° 24-303-1922 allouant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 23-303-1922 portant admission en non valeurs de cotes irrécouvrables de l’exercice 1921.

Arrêté n° 14-303-1922 autorisant le sieur Ah Kan à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie maritime dans l’ile Muscha.

Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.

Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.

Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.

Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.

Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.

Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.

Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.

Arrêté n° n°28 Arrêté du 28 juin 1921, fixant la délimitation des salines le long de la route d’Ambouli.

Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.

Arrêté n° n°25 Arrêté du 28 juin 1921, fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers..

Arrêté n° n°24 ARRETE fixant le montant des taxes à perce- voir sur les correspondances simples et recommandées à destination des pays étrangers.

Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.

Arrêté n° n°29 Arrêté du 24 juin 1921 accordant des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes et les munitions..

Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…