ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.

Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.

Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.

Arrêté n° 05-258-1918 LETTRES DE FELICITATIONS

Arrêté n° 139-258-1918 modifiant : 1° l’indemnité de responsabilité du chef du service des douanes. 2° fixant uniformément les indemnités de responsabilité allouées au régisseur comptable des travaux publics et au chargé du magasin des travaux publics.

Arrêté n° No 175.-04-1914 du 29 avril 1914 relatif à la prise de fonctions de M. Delorme, receveur de l’enregistrement.

Arrêté n° No 171-04-1914 complétant l’art. 8 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du service des plantons modifié par l’arrêté du 28 février 1913

Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.

Arrêté n° No 164.-04-1914 du 17 avril 1914 autorisant la formation d’une association sous le nom de « Groupe d’études scientifiques de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.

Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 30 septembre 1913, portant approbation de deux arrêtés en date du 8 août de la même année (crédits supplémentaires de l’exercice courant).

Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant

Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant

Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant

Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.

Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).

Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.