ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .

Arrêté n° 1073 approuvant des états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan .

Arrêté n° 1068 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1066 rapportant arrêté d’expulsion .

Arrêté n° 1041 apportant arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 1031 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 998 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .

Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 996 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire .

Arrêté n° 997 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 985 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 964 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/90/SPCG accordant à M. Ali Ahmed Abdallah Rowes la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Arrêté n° 63-83/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au Personnel auxiliaire à compter du 15 janvier 1963.

Arrêté n° 63-84/SPCG fixant le traitement des Cadres territoriaux.