ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.

Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.

Décision n° 222 du 17 février 1949 :

Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.

Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed

Décision n° 203 du 16 février 1949 :

Décision n° 196 accordant un congé de convalescence <1 un mois à Mohamed Ali.

Décision n° 197 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Hassan.

Décision n° 206 accordant un congé de convalescence d’un mois à M. Faraoni

Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile

Décision n° 202 du 16 février 1949 :

Décision n° 195 16 février 1949 :

Décision n° 201 du 16 février 1949 :

Décision n° 204 du 16 février 1949 :

Décision n° 207 accordant un secours de trois mois de solde à Mme Razanomalala.

Arrêté n° 194

Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.

Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.

Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.

Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan

Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud

Décision n° 181 du 14 février 1949 :

Décision n° 183 du 14 février 1949 :

Décision n° 185 du 14 février 1949 :

Décision n° 182 accordant une réquisition de pas sa je à M. Ramananerivo.