ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 (Cycle d’’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Arrêté n° 151 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 150 rendant exécutoires les délibérations n°° 399 à 408 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.

Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.