ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 300 pris en Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Décision n° 292 portant réquisition dun iminecuble sis sur les concessions 26 et 31 de Djibouti et appartenant à M. Ali Mohamed Coubèche.

Décision n° 291 le 26 mars 1940

Décision n° 287 portant affectation de la camionnette T. P.3.

Décision n° 286 du 25 mars 1940

Arrêté n° 243 pris en Conseil d’administration, portant présontation et règlement d’états de cotes irrecouvrables, présentés par le trésorier payeur, des cotes comprises dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 283 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Arrêté n° 284 portant enquête de « Commodo et incommodo ».

Décision n° 282 le 23 mars 1940

Arrêté n° 280 le 23 mars 1940

Décision n° 278 du 23 mars 1940

Décision n° 267 le 20 mars 1940

Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.

Arrêté n° 302 prix en conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondances Officielles ou privées Originaires de La Cote française des somalis

Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.

Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.

Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .

Décision n° 265 du 19 mars 1940

Arrêté n° 266 portant premier modificatif à l’arrêté n° 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 255 le 18 mars 1940

Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).

Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 259 rendant exécutoire l’arrêté n° 97 du 27 jan vier 1940, assujettissant à La colonie de ln Côte francaise des Somalls et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre, de transmission et du revenu.

Décision n° 257 du 18 mars 1940

Décision n° 258 du 18 mars 1940