ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,

Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes

Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° N° 390 , attribuant aux héritiers Menahem Mécha Benine une parcelle de voie publique déclassée,…

Arrêté n° N° 355 , nommant les commandants de secteur nomade officiers de police judiciare

Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital

Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,

Décision n° N° 345 , accordant un témoignage de satisfaction au lieutenant Meneboode,

Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.

Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode

Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.

Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..

Arrêté n° N° 322 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Saka elmi

Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Décision n° N 309 , modifiant l’article 7 de la décision n° 708 du 7 juillet 1938

Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

Arrêté n° 300 bis pris en Censeil d’administration. accordant la concession provisoire aux héritiers d’Abdon Mohamed Kassim d’un terrain de 731 m² 08 sis au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 299 pris en Conseil d’administration, portant remise partielle d’une amende de timbre.

Arrêté n° 304 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 3 juin 1089 sur Le classement des logements administratifs.