ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.

Décision n° 250 le 16 mars 1940

Décision n° 251 le 16 mars 1940

Décision n° 249 le 16 mars 1940

Décision n° 252 du 16 mars 1940

Arrêté n° 247 ter pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté n° 568, du 3 juin 1959, déterminant la composition de l’ameublement pouvant être mis la disposition des fonctionnaires et agents n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.

Arrêté n° 247 pris en Conseil d’administration, et portant classement de logements.

Arrêté n° 247 bis pris en Conseil d’administration. portant organisation des pompes funèbres.

Arrêté n° 244 pris en Conseil d’administration, portant présentation et réglement d’états de cotes irrecouvrables, Présentés par le trésorier dans les rôles d’impôts directs de l’année 1937.

Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.

Décision n° 235 du 13 mars 1940

Décision n° 229 mettant à la disposition du commandant du peloton méhariste n° 1 une avance de 10.000 francs.

Décision n° 1198 accordant un secours à Zeid Ahmed Kourchi.

Arrêté n° 223 pris en Conseil d’administration, arrêtant le budget du service local pour l’ercreice 1940.

Décision n° 224 le 9 mars 1940

Décision n° 222 du 6 mars 1940

Arrêté n° 220 le 5 mars 1940

Décision n° 214 du 5 mars 1940

Décision n° 219 autorisant le renmboursemet à la Société de construction des Batignolles de la somme de cent trente mille cents francs.

Décision n° 210 du 2 mars 1940

Décision n° 203 du 2 mars 1940

Décision n° 209 du 2 mars 1240

Décision n° 213 du 2 mars 1940