ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1283 autorisant le payement de la somme de 15.000 francs à M° Ghaleb, greffier notaire.

Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux

Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.

Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,

Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.

Décision n° 1276 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1277 modifiant la décision n° 1264 du 122 décembre 1939

Décision n° 1275 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1272 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1271 portant modification à la décision n° 332 du 1er avril désignant les jurys d’examens du langues indignes.

Décision n° 1270 portant modification à la décision n° 955 du 21 septembre 19239.

Décision n° 1267 complétant celle du 1° » décembre 1959 portant vérification de La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939 .

Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.

Décision n° 1254 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1260 nomination

Décision n° 1256 conge

Décision n° 1255 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1258 nomination

Arrêté n° 1257 NOMINATIONS,

Décret n° 10 décembre 1939 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.

Décision n° 1248 nommant les membres de la Commission d’évaluation des réquisitions.

Décision n° 1249 nommant les membres supplémentaires de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de natires et embarcations.

Décision n° 1250 portant évacuation de M. perron administrateur de 1er classe des colonies; sur l’hôpital Michel Levy, de Marseille.