ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1333 affectation

Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1330 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1331 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1328 mutation

Décision n° 1323 affectation

Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.

Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.

Décision n° 1320 nomination

Décision n° 1321 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.

Décision n° 1316 consentant au budget de la commune mixte un avance remboursable de 300.000 francs.

Arrêté n° 1293 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1294 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1211 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 1292 portant ouverture des crédits pour l’acquittement des dépenses militaires de La colonie.

Arrêté n° 1295 portant nomination des assesseure près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1940

Décision n° 1290 nommant une Communisions.

Décision n° 1209 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1210 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1288 Désignant des membres de la Commission de surveillance de s prisons.

Décision n° 1287 21 décembre 1939

Décision n° 1286 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1285 nomination