ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1096 24/10/1939

Décision n° 1093 24/10/1939

Décision n° 1094 24/10/1939

Décision n° 1099 24/10/1939

Décision n° 1095 24/10/1939

Décision n° 1100 24/10/1939

Arrêté n° 1090 21/10/1939

Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.

Décision n° 1001 désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction du concours pour l’emploi d’inspecteurs stagiaires de la police.

Décision n° 1087 21/10/1939

Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.

Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.

Décision n° 1020 du 19 octobre 1938.

Décision n° 1084 19/10/1939

Rectificatif n° n°267 Rectificatif aux décisions n°1019 et 1020 du 19 octobre 1939.

Rectificatif n° n°1020 Rectificatif aux décisions N°1019 et 1020 du 19 octobre 1938

Décision n° 1019 du 19 octobre 1938.

Décision n° 1082 18/10/1939

Décision n° 1081 17/10/1939

Décision n° 1075 16/10/1939

Décision n° 1080 16/10/1939

Arrêté n° 1078 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.

Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.

Décision n° 1069 14/10/1939