ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 975 du 27 septembre 1939 :

Décision n° 871 du 1er septembre 1939 :

Décision n° 874 du 1er septembre 1939.

Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,

Décision n° 870 du 1er septembre 1939 :

Décision n° 866 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 867 GENDARMERIE ET POLICE.

Arrêté n° 869 portant ouverture du droit de réquisition

Arrêté n° 855 allouant une indemnité forfaitaire de transport un médecin lieutenant hors cadre Rabier.

Décision n° 856 allouant une indemnité forfaituire de transport au rétérindire adioint Roth.

Décision n° 857 allouant une indemnité forfaitaire de transport au médecin lieutenant-colonel hors cadre Legendre.

Décision n° 863 31 aout 1939

Décision n° 860 31 aout 1939

Décision n° 861 31 aout 1939

Décision n° 864 31 aout 1939

Décision n° 862 31 aout 1939

Décision n° 858 31 aout 1939

Décision n° 859 31 aout 1939

Décision n° 852 TRAVAUX PUBLICS

Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.

Arrêté n° 853 portant à 15.000 franc l’avance mensuelle au directeur de l’hôpital.

Arrêté n° n° 846 fixant l’indemnité complémentaire de traitement alloue au contrôleur des contributions directes.

Arrêté n° le 29 août 1939. Décret portant application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° 850 nommant les membres de l Commission d’importation exportation de Djibouti.

Arrêté n° n° 848 modifiant l’arrête n° 499 du 17 mai 17 1939 qui fixe la composition du Comité des échanges commerciaux.