ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .

Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.

Arrêté n° le 28 août 1939. Décret étendant aux colonies les prohibitions de sortie établies dans la métropole.

Arrêté n° n° 836 Pris en Conseil d’administration, et accordant des remises é modération sur contributions décret. (exercice 1939)

Arrêté n° n° 842 pris en Conseil d’administration et modifiant larrété du 51 mars 1959 déterminant la liste des ayants autorisés à percevoir régulièrement des indemnités pour heures supplémentaires.

Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé  »« Quartier réservé ».

Arrêté n° n » 837 pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1938).

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

Arrêté n° n° 835 prix en conseil d’administration accordant des remise et modération sur contributions directs (exercice 1938)

Arrêté n° N°833 déclaration des stocks de combustibles liquides des et huiles de graissage pour moteurs et du transport des mêmes produits.

Arrêté n° N° 834 interdisant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Arrêté n° N°831 Relatif au Concours pour le recrutement des inspecteurs du cadre local de police.

Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.

Décision n° 805 26 aout 1939

Arrêté n° N° 828 créant à la colonie un service du ravitaillement général.

Arrêté n° le 24 août 1939. Décret concernant le contrôle de la presse et des publications.

Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.

Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.

Décision n° 820 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES

Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.

Décision n° 815 SANTE

Décision n° 813 22 aout 1939

Décision n° 814 22 aout 1939

Décision n° 854 31 aout 1939

Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.